Table des matières
Année 2024
Corée du Sud
Des consultations ont eu lieu avec les autorités coréennes les 12 et 13 avril puis le 7 mai. Un accord a été trouvé pour autoriser, à titre temporaire, les opérations de la compagnie coréenne T’Way. Le cadre bilatéral a par ailleurs été enrichi sur certains points relatifs à l’environnement et à la concurrence.
Saint-Christophe-et-Niévès
Des négociations ont eu lieu avec les autorités de Saint-Christophe-et-Niévès entre février et mai 2024 par mail et en visioconférence. Elles ont permis de conclure un arrangement administratif relatif aux services aériens.
Ce nouveau cadre bilatéral, ouvert à toute compagnie européenne établie en France, prévoit notamment :
– La libéralisation des vols de 3ème et 4ème libertés sur la route régionale
– Un quota significatif de vols en 5ème liberté sur la route régionale
– Une enveloppe de 7 fréquences hebdomadaires par pavillon pour les vols directs sur la route long-courrier
– Une clause de concurrence loyale
– Un article consacré à la protection de l’environnement
Sainte-Lucie
Des consultations se sont tenues avec les autorités de Sainte-Lucie le 17 avril 2024 aux Trois-Îlets, en Martinique. Elles ont permis de conclure un arrangement administratif relatif aux services aériens.
Ce nouveau cadre bilatéral, ouvert à toute compagnie européenne établie en France, prévoit notamment :
– La libéralisation des vols de 3ème et 4ème libertés sur la route régionale
– Un quota significatif de vols en 5ème liberté sur la route régionale
– Une enveloppe de 7 fréquences hebdomadaires par pavillon pour les vols directs sur la route long-courrier
– Une clause de concurrence loyale
– Un article consacré à la protection de l’environnement
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Des consultations se sont tenues avec les autorités de Saint-Vincent-et-les-Grenadines le 17 avril 2024 aux Trois-Îlets, en Martinique. Elles ont permis de conclure un arrangement administratif relatif aux services aériens.
Ce nouveau cadre bilatéral, ouvert à toute compagnie européenne établie en France, prévoit notamment :
– La libéralisation des vols de 3ème et 4ème libertés sur la route régionale
– Un quota significatif de vols en 5ème liberté sur la route régionale
– Une enveloppe de 7 fréquences hebdomadaires par pavillon pour les vols directs sur la route long-courrier
– Une clause de concurrence loyale
– Un article consacré à la protection de l’environnement
Chili
Des consultations aéronautiques bilatérales ont eu lieu avec les autorités chiliennes le 4 avril 2024 à Paris. Elles ont permis de réviser le cadre bilatéral applicable aux services aériens entre les deux pays :
À compter du début de la saison aéronautique d’hiver 2024-2025, les entreprises de transport aérien désignées de chaque pavillon pourront opérer jusqu’à 10 fréquences hebdomadaires entre la France et le Chili sur les routes transatlantiques.
S’agissant des opérations en partage de codes avec des transporteurs de pays tiers, les restrictions en matière de capacités, ainsi que de points intermédiaires et de points au-delà dans des pays tiers, ont été supprimées. Ces opérations ne pourront conduire à l’opération de droits de 5è liberté par un transporteur contractuel.
Les dispositions du cadre bilatéral relatives aux tarifs et à l’approbation des programmes de vol ont été modernisées et il a été inséré dans le cadre bilatéral des clauses modernes de sécurité, de sûreté, de redevances d’usage et de location d’aéronefs, ainsi qu’une clause de concurrence loyale.
Cameroun
Des consultations aéronautiques bilatérales ont eu lieu avec les autorités camerounaises les 1er et 2 février 2024 à Yaoundé.
Ces négociations ont permis de parapher un nouvel accord de services aériens et de signer un mémorandum d’entente. Ce nouveau cadre bilatéral comprend notamment :
– La possibilité de désigner non plus seulement un mais plusieurs transporteurs par pavillon
– Un tableau des routes intégralement ouvert : tout point en France et tout point au Cameroun, tous points intermédiaires et au-delà dans les pays tiers, sans droits de 5ème liberté
– Une enveloppe de droits de trafic autorisant chaque pavillon à exploiter 14 fréquences passagers hebdomadaires
– La possibilité d’opérations de partage de codes entre compagnies désignées des deux parties et avec des compagnies de pays tiers
– Un article consacré à la protection de l’environnement
– Une clause de désignation des transporteurs conforme au droit de l’Union européenne
Les deux délégations sont convenues de poursuivre leurs échanges pour discuter de la progression de l’enveloppe de fréquences.