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La plateforme de réservations d’hôtels Booking.com a été condamnée à une amende de 413 millions d’euros par le gendarme de la concurrence espagnol pour « abus de position dominante » au détriment du secteur hôtelier en Espagne. Cette amende, la plus importante jamais infligée par la Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC), a été imposée en raison de conditions commerciales déloyales imposées aux hôtels espagnols et de restrictions sur les autres agences de voyages en ligne.
La CNMC a souligné que Booking avait abusé de sa position dominante en imposant ces conditions déloyales et en empêchant la concurrence des autres agences de voyage en ligne pour la réservation d’hôtels en Espagne. Ces pratiques constituent une infraction au droit européen. Deux amendes ont ainsi été infligées, chacune s’élevant à 206,6 millions d’euros, pour les conditions déloyales imposées aux hôtels et les restrictions sur les autres agences de voyages. La sanction totale s’élève donc à 413,2 millions d’euros.
La CNMC a également imposé à Booking un certain nombre d’obligations pour garantir que ces pratiques ne se poursuivent pas à l’avenir. Booking avait déjà annoncé l’ouverture de cette enquête en février et risquait une condamnation de 530 millions de dollars. L’entreprise a déclaré qu’elle ferait appel de cette décision si elle se confirmait, remettant en question la légitimité de la CNMC à infliger une telle amende au regard des règles de la loi sur les marchés numériques (DMA) de l’Union européenne.
La loi DMA, entrée en vigueur le 7 mars, cherche à accroître la concurrence dans le secteur numérique. Les plateformes soumises à cette loi sont celles qui fournissent un service à plus de 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels dans l’UE et à plus de 10 000 utilisateurs professionnels actifs annuels établis dans l’Union. Les entreprises numériques dont le chiffre d’affaires annuel dans l’UE est d’au moins 7,5 milliards d’euros ou dont la valeur marchande est supérieure à 75 milliards d’euros sont également soumises à ces nouvelles restrictions.
Booking a donc été condamné à cette amende record en Espagne pour abus de position dominante, et la CNMC a imposé des obligations à la plateforme pour garantir que ces pratiques ne se reproduisent pas à l’avenir. La question de la légitimité de cette amende sera débattue dans le cadre de la loi DMA de l’UE, qui cherche à accroître la concurrence dans le secteur numérique.
