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Le Conseil Départemental de Seine et Marne souhaite réaliser des mesures de trafic et des études de déplacement et circulation. Cet avis de marché concerne la recherche de trafic dans le département de Seine et Marne en France.
Procédure
La procédure choisie pour ce marché est l’appel d’offres ouvert. L’identifiant de la procédure est 853e55bb-1cff-4336-ac7c-f5fd1866a7d7 et l’identifiant interne est 2024-SDPP01.
Objet du marché
Le marché concerne la réalisation de mesures de trafic et d’études de déplacement et circulation. Les services d’ingénierie et les études techniques sont les principales nomenclatures du marché.
Lieu d’exécution
Les travaux auront lieu dans le département de Seine et Marne en France. L’adresse postale est le département de Seine-et-Marne, la ville est le département de Seine et Marne, et le code postal est 77.
Lot
Le marché est divisé en un seul lot, qui porte le numéro LOT-0001. Ce lot concerne la réalisation de mesures de trafic et d’études de déplacement et circulation.
Durée du marché
L’accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée d’un an. Il peut être reconduit trois fois maximum, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
Critères de sélection
Les critères de sélection pour ce marché sont la capacité économique et financière, ainsi que la capacité technique et professionnelle. Le critère du prix compte pour 30 points, tandis que la valeur technique de l’offre compte pour 70 points, répartis en différents sous-critères.
Documents de marché
Les documents de marché sont disponibles en français sur le site webavis.fr à l’adresse suivante : lien vers les documents de marché.
Conditions du marché public
Les offres doivent être présentées par voie électronique sur le site webavis.fr. La date limite de validité de l’offre est de 180 jours. Les factures doivent être présentées en ligne et le paiement en ligne sera utilisé. Le groupement solidaire est exigé pour les entreprises qui s’associent en groupement pour couvrir la totalité des prestations.
Recours
En cas de litige, un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun. Les délais de recours sont spécifiés dans l’avis de marché.
Organisations
Les organisations impliquées dans ce marché sont le Conseil Départemental de Seine et Marne en tant qu’acheteur, le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris en tant qu’organisation chargée des procédures de médiation, et le Tribunal administratif de Melun en tant qu’organisation chargée des procédures de recours.
Ce résumé de l’avis de marché concerne la réalisation de mesures de trafic et d’études de déplacement et circulation dans le département de Seine et Marne. Le marché est ouvert à tous les soumissionnaires qui répondent aux critères de sélection. Les documents de marché sont disponibles en français sur le site webavis.fr.
