Analyse de la concurrence

La notion de prix dans le droit de la concurrence

La notion de prix apparaît à d’innombrables endroits dans le droit de la concurrence, tant dans l’analyse des pratiques anti-concurrentielles que dans les concepts fondamentaux que sont la création de valeur et la compensation juste et équitable. Les prix sont des signaux de la valeur d’échange des biens et services, y compris du travail.

L’importance de la détermination de la valeur

La détermination de la valeur d’un bien, d’un service, d’un investissement, d’une heure de travail, d’un bien ou actif public, d’une œuvre permanente telle une sculpture, un film, une chanson ou un enregistrement sonore, est un des plus importants enjeux de l’économie et du droit, mais aussi de la sociologie, la philosophie, la psychologie et bien d’autres domaines des sciences humaines et sociales. La distinction entre la valeur totale, la valeur moyenne, la valeur marginale et la valeur de marché, telle que développée depuis la deuxième moitié du XIXe siècle, est cruciale et essentielle à la bonne compréhension des phénomènes économiques.

Les économistes, scientifiques de la valeur

Les économistes sont à plus d’un titre les scientifiques de la valeur, y compris de la valeur du travail, du capital humain, du capital intellectuel, physique ou financier, des ressources naturelles, de l’environnement (espace, air, eau), des entreprises, des infrastructures, de la santé, de l’éducation, de la vie, etc.

Un prix juste et équitable

Un prix juste et équitable est un prix qui respecte à la fois les intérêts des offreurs/producteurs (offre), tant les offreurs de travail, de compétences, de capital humain et de biens et services intermédiaires que les offreurs de capital physique, financier ou intellectuel, et les intérêts des demandeurs/acheteurs (demande), utilisateurs ou employeurs de ces biens et services. Le respect des intérêts des partenaires à l’échange exige que ces derniers agissent de manière volontaire ou consentante, donc un contexte d’échange informé, libre ou concurrentiel.

Ainsi, un prix concurrentiel, personnalisé ou non (voir ci-dessous les prix de Lindahl), qui met en équilibre offre et demande, est fondamentalement synonyme d’un prix juste et équitable car respectant les intérêts librement exprimés à la fois des offreurs et des demandeurs. Plus généralement, la compensation de tous les facteurs et la valeur de leur meilleure utilisation alternative respective doivent s’effectuer ou être calculées sur une base ajustée pour le risque encouru par le facteur considéré.

La possibilité de prix personnalisés

Avec l’arrivée du Big Data, la possibilité de prix personnalisés est devenue réalité. « [L]e fait qu’une pratique d’une entreprise occupant une position dominante puisse […] être qualifiée de “discrimination par les prix”, à savoir l’application de prix différents à des clients différents ou à des catégories différentes de clients pour des produits ou des services dont les coûts sont les mêmes, ou, inversement, l’application d’un prix unique à des clients pour lesquels les coûts de l’offre varient, ne saurait, à lui seul, suggérer la présence d’une pratique d’éviction abusive » (CJUE, 27 mars 2012, Post Danmark A/S c/ Konkurrencerådet, aff. C-209/10, pt 30).

La notion de prix occupe une place centrale dans le droit de la concurrence. Il est utilisé pour analyser les pratiques anti-concurrentielles et comprendre les concepts fondamentaux tels que la création de valeur et la compensation équitable. Les prix sont considérés comme des indicateurs de la valeur d’échange des biens et services, y compris le travail.

La détermination de la valeur est d’une importance capitale dans divers domaines tels que l’économie, le droit, la sociologie, la philosophie et la psychologie. Depuis le XIXe siècle, la distinction entre la valeur totale, la valeur moyenne, la valeur marginale et la valeur de marché est essentielle pour comprendre les phénomènes économiques.

Les économistes sont considérés comme les experts de la valeur. Ils étudient la valeur du travail, du capital humain, du capital intellectuel, physique ou financier, des ressources naturelles, de l’environnement, des entreprises, des infrastructures, de la santé, de l’éducation, etc.

Un prix juste et équitable doit prendre en compte les intérêts des fournisseurs et des demandeurs. Il doit être établi dans un contexte d’échange volontaire et informé. Un prix concurrentiel, qu’il soit personnalisé ou non, qui équilibre l’offre et la demande, est considéré comme juste et équitable car il respecte les intérêts des deux parties. La compensation des facteurs et la valeur de leur meilleure utilisation alternative doivent être calculées en tenant compte du risque encouru.

Avec l’avènement du Big Data, il est désormais possible de proposer des prix personnalisés. Cependant, l’application de prix différents à des clients ou à des catégories de clients pour des produits ou des services ayant les mêmes coûts, ou l’application d’un prix unique à des clients dont les coûts varient, ne constitue pas nécessairement une pratique abusive de discrimination par les prix.

En résumé, l’analyse de la concurrence implique une compréhension approfondie de la notion de prix et de sa juste détermination. Les économistes jouent un rôle clé dans l’évaluation de la valeur, mais il est essentiel de prendre en compte les intérêts de toutes les parties impliquées dans l’échange. L’évolution technologique, telle que le Big Data, offre de nouvelles possibilités en matière de prix personnalisés, mais cela doit être fait de manière équitable et non discriminatoire.